Terms of order

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Le plombier volant  dont le siège social est à paris 14 rue charles V 75004, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de paris sous le numéro 500 015 789 00018 ci-après dénommée “Le plombier volant” et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de “www.lacigaretteelectrique.fr” dénommée ci-après “l’acheteur”.  

Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Le plombier volant  et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de lacigaretteelectrique, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.  

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le plombier volant. le plombier volant se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.  

Caractéristiques des biens  proposés 

Les produits  offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de lacigaretteelectrique.fr. Ces produits  sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les coule urset des variations de tailles et finitions  

Tarifs 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Le plombier volant se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent  les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. 

Aire géographique 

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, en Europe et à l’internationnale et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.  

Commandes 

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :  

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;  

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;  

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;  

– confirmer sa commande . La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.  

– effectuer le paiement dans les conditions prévues,après avoir reçu une validation par mail du plombier volant

Rétractation 

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Modalités de paiement Le prix est exigible à la commande.  

Les paiements seront effectués par cheque bancaire et paypal

Le compte de l’acheteur  sera débité avant l’envoi  des produits. il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA avec l’envoi des produits soit directement par mail . 

Livraisons 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du plombier volant.  

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.  

Garantie  

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : le plombier volant 14 rue charles V 75004 paris dans le délai de trente jours de la livraison.  

Responsabilité  

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site www.lacigaretteelectrique.fr . sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de le plombier volant.  

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du plombier volant.  

Données à caractère personnel  

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. le plombier se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au plombier volant. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fera l’objet d’une déclaration à la CNIL 

Archivage ; Preuve 

le plombier volant archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du plombier volant seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

Règlement des litiges  

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.  

 

The present conditions of sale are concluded between the company’s “Le Plombier Volant” whose headquarters is in Paris 14 rue Charles V 75004, registered in the commercial register and paris of Companies under number 500 015 789 00018 below called “Le Plombier Volant” and secondly, by any person or entity wishing to make a purchase via the website “www.lacigaretteelectrique.fr” hereinafter “buyer”.

Object

These terms and conditions aim to define the contractual relationship between“Le Plombier Volant” and the buyer and conditions applicable to all purchases made through the merchant site lacigaretteelectrique that the buyer either professional or consumer. The acquisition of property through this site implies acceptance by the buyer of these conditions of sale.

These conditions shall prevail over any other general or special conditions not specifically approved by“Le Plombier Volant”“Le Plombier Volant” reserves the right to modify terms and conditions at any time. In this case, the applicable conditions are those in effect on the date of the order by the buyer.

Characteristics of goods

The products offered are those listed in the catalog published on the site lacigaretteelectrique.fr. These products are offered within the limits of available stocks. Each product is accompanied by a description provided by the supplier

The photographs in the catalog are as accurate as possible but can not ensure a perfect similarity with the product, especially regarding the urset flowing variations of sizes and finishes

Prices

The prices listed in the catalog are final prices in euros taking into account the VAT applicable on the date of the order; any rate change will be reflected in the price of products or services.“Le Plombier Volant” reserves to change prices at any time, except that the prices listed in the catalog on the day of the order will only apply to the buyer. The prices include order processing, transportation and delivery if they occur in the geographical areas set out below.

Geographical area

The online sale of products and services presented in this site is for buyers who reside in France, Europe, internationnal and supplies required in these areas.

Orders

The buyer, who wishes to buy a product or service must:

– Complete the identification sheet which show all requested or giving customer number if any;

– Complete the online order form giving all the references of selected products or services;

– Validate the order after reviewing it;

– Confirm the order. The confirmation of the order implies acceptance of these terms of sale, recognition of having perfect knowledge and waiver of its own conditions of purchase or other conditions. The All data recorded and confirmed valid proof of the transaction. Confirmation will be worth signing and acceptance of transactions. The seller will email confirmation of the order recorded.

– Make the payment within the prescribed conditions after receiving a validation mail“Le Plombier Volant”

retraction

The buyers, non-professional individuals qualify for a withdrawal period of seven days from delivery of their order to return the product to the seller for exchange or refund without penalty, except for return shipping costs. Payment The price is payable to the order.

Payments will be made by bank check and paypal.

The buyer’s account will be debited before sending the products. it will be sent a paper invoice showing VAT by sending goods directly by email.

shipments

Deliveries are made to the address specified in the order that can only be in the area agreed. The risks are borne by the purchaser at the time the goods have left the premises of the steering wheel plumber.

In case of damage during transportation, complaint must be made with the carrier within three days of delivery. Delivery times are only given as an indication; if they exceed thirty days from the order, the sales contract may be terminated and the buyer paid.

Guarantee

All products supplied by the seller have the legal guarantee provided by Article 1641 of the Civil Code. In case of non-compliance of a product sold, it can be returned to the seller who will take it back, exchange or refund. All claims, requests for exchange or refund must be made by post to the following address:“Le Plombier Volant” 14 rue Charles V 75004 Paris within thirty days of delivery.

Responsibility

The seller, in the online sales process is only bound by an obligation of means; his liability can not be held liable for damages resulting from the use of the Internet such as data loss, intrusion, viruses, break service, or other unintended problems. Intellectual Property All elements of the site www.lacigaretteelectrique.fr. are and remain the exclusive intellectual property of “Le Plombier Volant” .

Nobody is allowed to reproduce, use, repost, or use for any purpose whatsoever, even partially, elements of the site they are software, visual or sound. Any single link or hyperlink is strictly prohibited without the express written consent of the steering wheel plumber.

personal data

According to the law relating to data, files and freedoms of January 6, 1978, the name information of buyers may be subject to automated processing. the plumber reserves the right to collect information on purchasers including by using cookies

Buyers may object to the disclosure of their details by notifying “Le Plombier Volant”. Similarly, users have a right to access and correct data concerning them, according to the law of January 6, 1978. The processing of information, including management of email addresses of site users has will be a declaration to the CNIL

archiving; Evidence

“Le Plombier Volant” archive purchase orders and invoices on a reliable and durable as a true copy in accordance with article 1348 of the Civil Code. The records of “Le Plombier Volant” will be considered by the parties as proof of communications, orders, payments and transactions between the parties.

Litigation

These online terms of sale are subject to French law. In case of dispute, jurisdiction is given to the competent courts of Paris, despite multiple defendants or warranty.